Communiqué de Presse – Revendications du groupe « Québec Contre les Violences Sexuelles »

16 octobre 2016

 

Considérant qu’en 2001, le gouvernement du Québec a adopté les Orientations Gouvernementales en Matière d’Agression Sexuelle qui dirigent aujourd’hui la création des rapports sur la mise en œuvre des plans d’actions gouvernementaux en matière d’agression sexuelle;

Considérant qu’une femme sur trois et un homme sur six seront victimes de violence sexuelle au courant de leur vie et qu’il s’agit d’un enjeu de santé et de sécurité publique;

Considérant que le gouvernement provincial ne reconnait pas les abus sexuels vécus chez les hommes comme étant un problème de santé publique, vu l’absence de sources de financement pour les organismes venant en aide aux hommes victimes d’abus sexuels, notamment en raison des nombreux préjugés véhiculés dans la société;

Considérant que plus du tiers des 9000 répondants de l’ESSIMU—tous membres d’une de 6 institutions postsecondaires québécoises—ont été victimes de violence sexuelle depuis leur arrivée à l’université;

Considérant que 4 à 8% des hommes commettent 90% des agressions sexuelles;

Considérant que la réhabilitation des auteurs de crimes à caractère sexuel joue un rôle primordial pour la sécurité des communautés et que le sous-financement des programmes thérapeutiques pour les auteurs de crime à caractère sexuel entraine ainsi leur non prise en charge;

Considérant que la somatisation physique et psychologique en réponse à la violence sexuelle a des conséquences nombreuses telles que des sentiments de honte, de doute, de culpabilité; des symptômes de l’état de stress post-traumatique, l’apparition de troubles alimentaires, d’anxiété, de dépression, d’abus de substance, d’automutilation et d’idéations suicidaires; ainsi que la remise en question potentielle de son orientation sexuelle et les problèmes de santé physique et sexuelle ainsi que relationnels (conjugaux et familiaux);

Considérant que la violence sexuelle est une forme de discrimination basée sur le sexe et/ou le genre telle que définie dans la Charte des Droits et Libertés de la Personne;

Considérant que la majorité des institutions d’enseignement postsecondaire québécoises ne sont pas dotées d’une politique claire en lien avec la violence sexuelle, et que les politiques existantes en lien avec le harcèlement ne répondent pas aux besoins spécifiques des victimes d’agression sexuelle;

Considérant que la rémunération en échange d’actes sexuels n’est pas automatiquement synonyme d’un consentement qui est libre et éclairé;

Nous demandons:

  • La création de standards provinciaux concernant la réponse des institutions postsecondaires en lien avec les plaintes de violence sexuelle. Ces standards doivent concerner, entre autres:

    • La mise en place de mesures nécessaires pour que les membres de la direction soient au coutant des situations de violence sexuelle en contexte étudiant dans le sens large du terme, c’est-à-dire à l’intérieur et à l’extérieur des murs de l’institution, et qu’ils aient l’obligation d’y réagir de manière diligente en concertation directe avec les associations étudiantes;

    • Les mesures proactives que les institutions doivent prendre pour prévenir la violence sexuelle. Ces mesures doivent être financées par le gouvernement, car il s’agit d’un problème de santé et de sécurité publique;  

    • Des services et ressources de qualité bien publicisés, accessibles à l’ensemble de la communauté postsecondaire;

    • La formation de tous les membres des communautés postsecondaires basée sur le modèle d’intervention des témoins et qui concerne également la façon appropriée de répondre à des plaintes de violence sexuelle. De plus, ces formations doivent être données par les experts du milieu communautaire et cibler particulièrement les principaux intervenants en la matière, tels que les médecins, infirmières, membres de la sécurité, psychologues, psychothérapeutes, kinésiologues, massothérapeutes et les entraineurs, ainsi que les représentants des associations étudiantes;

    • Une politique institutionnelle précise et ciblée qui définit et interdit la violence sexuelle et qui définit la notion de consentement;

    • Un processus de plainte formel pour les membres de la communauté de l’institution postsecondaire ayant été victimes de violence sexuelle. Ce processus doit être bien connu de tous les membres de la communauté et prendre lieu à l'intérieur de 45 jours. Ce processus ne peut forcer la victime et l’agresseur à entrer en contact de manière directe, par exemple par la médiation;

    • Le droit des victimes d'être impliquées dans le processus de plainte à un degré qui correspond à leurs besoins et désirs en plus d'être informés de toutes mesures disciplinaires prises par la direction au cours du processus;

    • Le droit des victimes de recevoir de l’information complète quant aux ressources et recours disponibles et ce, peu importe si elles décident de porter plainte auprès de la police et de leur institution, ou non;

    • L’obligation de soutenir les personnes victimes de violence sexuelle, notamment en facilitant l'implantation de mesures intérimaires et d’accommodements qui garantissent la sécurité, le bienêtre et le succès académique des victimes;

    • L’obligation de former toute personne qui fait l’objet d’allégations de violence sexuelle à propos de ce qu’est une relation sexuelle saine et égalitaire donnée les experts-terrain du milieu.

  • La mise en place d’une campagne de sensibilisation grand public avec du financement à la clé à la hauteur des besoins ciblés par la communauté. Cette campagne doit permettre de responsabiliser les agresseurs, et déculpabiliser les victimes. Elle doit parler de la violence sexuelle sous toutes ses formes et promouvoir les attitudes aidantes. Elle doit également permettre d’outiller les témoins et l’entourage des victimes;

  • La création d’un réseau de concertation actif comprenant les institutions d’enseignement postsecondaire, les commissions scolaires et les différents acteurs du milieu (services de police, CALACS régional, service régional du RIMAS, centres de ressources pour hommes, etc.) pour chaque région administrative du Québec;

  • L'ajout obligatoire dans les formulaires de bilan de santé la possibilité de cocher qu'on a été victime ou non d'agressions sexuelles au courant de notre vie;

  • La formation annuelle de l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale ainsi que les recteurs et membres des conseils d’administration des institutions postsecondaires québécoises;

  • La clarification du rôle de la Commission des Droits de la Personne comme institution neutre permettant de tenir les établissements postsecondaires et le gouvernement responsables s’ils n'adhèrent pas aux mesures mentionnées ci-haut;

  • L’intégration de ces recommandations au prochain rapport sur la mise en œuvre des plans d’actions gouvernementaux en matière d’agression sexuelle qui sera dévoilé en 2017

D'autres revendications sont à venir.

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